J.O. 148 du 28 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
NOR : MAEA0620217A
Le directeur général de l'administration,
Vu le décret no 98-1124 du 10 novembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration),
Arrête :
Article 1
Les deux premiers alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique, et à M. Gérard Sallier, conseiller des affaires étrangères hors classe, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2006.
A. Pouillieute