J.O. 148 du 28 juin 2006
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Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610419A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mlle Berjon (Maud), greffière de deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170), en remplacement de M. Lamy (Jean-Noël).