J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610416A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Linais (Chantal), épouse Moussay, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure (38350), en remplacement de Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre.