J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610415A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter du 20 juin 2006 et pour une durée de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000).