J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610414A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Marie-Baillot (Pierrette), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400).