J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0610410A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Olivier (Josette), épouse Le Poupon, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf (44560).

Mme Plesse (Françoise), épouse Leduc, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf (44560).

Mme Olivier (Josette), épouse Le Poupon, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.