Décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature) <BR>

J.O. 148 du 28 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610343D

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

Mme Brigitte Tinseau, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Odile Falletti, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.

Mme Marie-Pierre de Liege, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

Mme Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

M. Jean-Pierre Sabatier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Marguerite-Marie Marion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Eric Maitrepierre, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

M. Alain Osmont, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Michèle Timbert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Isabelle Chaussade, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Thierry Perrot, conseiller à la cour d'appel de Reims.

M. Pierre Lageze, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Isabelle Reghi, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Martine Cantat, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

M. Jean-Jacques Gilland, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou.

Mme Jeanne Drevet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.

M. Laurent Bedouet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.

Mme Anne du Besset, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Philippe Gallier, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juges placés auprès du premier président :

M. Franck Kessler, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.

M. Marc Meslin, juge au tribunal de grande instance de Toulon.

Substituts du procureur général :

Mme Delphine Dewailly, substitute du procureur général chargée du secrétariat général près ladite cour.

M. Philippe Ferlet, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substituts placés auprès du procureur général :

Mme Alexandra Savie, auditrice de justice.

M. Sylvain Barbier Sainte Marie, auditeur de justice.

M. Hedy Djilali, auditeur de justice.

M. Thomas Fiquet, auditeur de justice.

Mme Marie-Céline Lawrysz, auditrice de justice.

Mme Céline Payen, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Paris

M. Michel Chalachin, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.

Vice-présidents :

M. Dominique Pauthe, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Nelly Pauto, épouse Pfister, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Gilles Guiguesson, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Laurence Faivre, épouse Carrère, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Patrick Gachon, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.

M. Nicolas Blot, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Florence Langlois, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Vice-présidents chargés de l'application des peines :

Mme Noëlle Campocassi, épouse Couzinet, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Henri Moyen, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Armelle Correc, juge au tribunal de grande instance de Lorient.

M. Jean Chapron, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement et chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.

Mme Michèle Legeay, épouse Blin, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement : Mme Sandra Orus, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Michèle Marzouk, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Dominique Delon, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Philippe Callen, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Joëlle Cleroy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Céline Dazzan, épouse Barel, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Marie Girousse, épouse Brochet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Brigitte Boulouis, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement :

Mme Sylviane Dayant-Ardilouze, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.

Mme Muriel Durand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.

Juges :

Mme Muriel Crebassa, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Marie Goumilloux, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.

Mme Stéphanie Lemoine, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Sophie Parmantier, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Caroline Crochard, épouse Froissard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.

Mme Anne-Julie Paschal, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Christian Belhote, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.

Mme Agnès Deletang, épouse Dumaine, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux.

Mme Aude Buresi, juge au tribunal de grande instance de Metz.

Mme Morgane Dumy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Elise Guedon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Mme Alice Laplume, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Mme Solène Lorans, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.

M. François-Marie Cornu, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Mme Marie-Catherine Gaffinel, épouse de Lammerville, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

M. Guillaume Meunier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juge des enfants : Mme Caroline Azar, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juge de l'application des peines : Mme Béatrice Picardat-Gomez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.

Vice-procureurs de la République :

Mme Françoise Bricchi, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Hélène Tortel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes.

M. Pierre Kahn, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Mme Nathalie Perez, épouse Ancel, juge audit tribunal.

Mme Béatrice Bossard, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Yves Badorc, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

Mme Claire Malaterre, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Rose-Marie Hunault, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Jean-Julien Xavier-Rolai, substitut du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Nanterre.

Mme Nathalie Tomi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Julie Duwez, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.

M. Nicolas Heitz, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Mme Anne-France Germain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

M. Bruno Badre, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Mme Carole Bochter, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

M. Laurent Huet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Juge : M. Jean-Yves Pinoy, auditeur de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Assemaa Flayou, auditrice de justice.

Juge des enfants : M. Sébastien Filhouse, auditeur de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Carole Wojtas, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Première vice-présidente : Mme Roselyne Crepin, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidents :

Mme Laurence Lehmann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Fabienne Schaller, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Jérôme Hayem, juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Hervé Lourau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Guylaine Marteau-Sixdenier, juge audit tribunal.

M. Marc Bailly, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :

M. Pierre-Charles Marien, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Laure Vermeersch, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Martine Maze, épouse Barthot, juge d'instruction audit tribunal.

Mme Catherine Gonzalez, juge des enfants audit tribunal.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mme Muriel Page, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Sandra Zgrablic, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Anne Verrieres, vice-présidente, est déchargée de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.

Juges :

Mme Lydie Patoukian, épouse Dekkers, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Samuel Aparisi, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny.

M. Benjamin Jungman, juge au tribunal de grande instance de Laon.

Mme Caroline Kuhnmunch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.

Mme Géraldine Detienne, juge au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Alice Navarro, auditrice de justice.

Mme Céline Cheron, auditrice de justice.

Mme Violaine Brosset Heckel, épouse Chapellier, auditrice de justice.

Mme Marie-Laure Dulmet, épouse de Rohan Chabot, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Line Bonnet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Bérengère Valle, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Valérie Distinguin, juge au tribunal de grande instance du Havre.

Substituts du procureur de la République :

M. Mohammed Chenguiti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.

M. Hugues Courtial, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

M. Haffide Boulakras, auditeur de justice.

Mme Agnès Thibault, auditrice de justice.

Mme Marie Debue, auditrice de justice.

Mme Caroline Fondeur, épouse Condemine, auditrice de justice.

Mme Marguerite Aurenche, auditrice de justice.

M. Quentin Dandoy, auditeur de justice.

Mme Déborah Coricon, auditrice de justice.

Mme Céline Chiusa, auditrice de justice.

Mme Diane Ngomsik Kamgang, auditrice de justice.

Mme Elodie Malassis, auditrice de justice.

Mme Christelle Boussiron, auditrice de justice.

Mme Alexandra Vaillant, auditrice de justice.

Mme Anne-Claire Cherpion, auditrice de justice.

Mme Marie Dubuisson, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidents :

M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.

Mme Christine Perlbarg, épouse Pinglin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Sylvie Stankoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Pierre-Emmanuel Culie, juge audit tribunal.

Mme Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage, juge audit tribunal.

Mme Michelle Guillo, épouse Jouhaud, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Frédérique Schmidt, épouse Poncet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement.

Vice-présidentes chargées de l'application des peines :

Mme Brigitte Gremaud, épouse Marchais, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Sophie Plassart, épouse Desgranges, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif : M. Jean-Claude Kazubek, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.

Juge : Mme Caroline Luzuy, épouse Houssay, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux.

Juge d'instruction : M. Didier Le Corre, juge au tribunal de grande instance de Melun.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : M. Olivier Cortes, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Anne-Claire Schmitt, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés : M. Samuel Ittah, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Vice-procureure de la République : Mme Catherine Larmignat, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Substituts du procureur de la République :

Mme Magali Josse, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Mme Florence Merloz, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Anne-Lyse Jarthon, auditrice de justice.

M. Stéphane Dupraz, auditeur de justice.

Mme Gaëlle Taillé, auditrice de justice.

Mme Sonia Mouras, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Evry

Premier vice-président : M. Philippe Lagarde, premier vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers.

Vice-présidents :

M. Olivier Lichy, juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Didier You, conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Leblic, épouse Marguerite, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laëtitia Meunier, épouse Vignon, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.

Mme Aline Domec, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Martine Barberon-Pasquet, conseillère à la cour d'appel de Limoges du second grade.

Mme Nathalie Bret, épouse Prevot, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Mme Frédérique de Ridder, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge : M. Sylvain Roux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul.

Juges des enfants :

Mme Annie Simon-Rouimi, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Mme Géraldine Thomas, épouse Chouin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.

Mme Sandrine Bourdin, épouse Gautier, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Michel Raffray-Favrot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai.

Mme Nelly Giffard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.

Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry :

Mme Nathalie Dell'ominut, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Isabelle Lemaire, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.

Procureur de la République adjoint : M. Michel Lernout, inspecteur des services judiciaires.

Vice-procureure de la République : Mme Martine Hercouet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Elisabeth Ienne-Berthelot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Anne Duval, auditrice de justice.

Mme Florence Gady, auditrice de justice.

Mme Céline Garrigues, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge : Mme Alexia Bellone, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Marie Bacher, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau : Mme Valérie Hamon, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente : Mme Dominique Bousquel, épouse Mangialavori, conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Annie Gruot-Dabin, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juges :

Mme Marion Lievre, auditrice de justice.

M. Sylvain Bottineau, auditeur de justice.

Juges d'instruction :

Mme Sophie Combes, juge au tribunal de grande instance du Havre.

Mme Aurélie Reymond, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Alexandra Grill, auditrice de justice.

Juges des enfants :

Mme Sophie Machinal, juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort.

M. Guillaume Maggi, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.

Mme Fanny Laine, épouse Portales, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux : M. Fabrice Morillo, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Emilie Goyet, auditrice de justice.

Mme Gonca Murat, auditrice de justice.

Mme Myriam Assouline, auditrice de justice.

Mme Bérengère Delbosc d'Auzon, auditrice de justice.

Mme Aurélie Gaillotte, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidentes :

Mme Stéphanie Bouzige, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.

Mme Sophie Meneau, épouse Breteau, juge des enfants audit tribunal.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Gilles Claver, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.

Juge : M. Georges Vivien, juge au tribunal de grande instance de Reims.

Juges des enfants :

Mme Delphine Bourgouin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.

Mme Ankéara Kaly, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.

Substitute du procureur de la République : Mme Fanny Huboux, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Tribunal de grande instance de Sens

Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Ebel, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel de Versailles

Présidente de chambre : Mme Joëlle Bourquard, inspectrice des services judiciaires.

Conseillères :

Mme Catherine Rouaud, épouse Gaudin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet.

Mme Béatrice Fouche, épouse Biondi, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Françoise Pieri, épouse Gauthier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Ingrid Andrich, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence Grangette, épouse Perret, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Irène Chevet, auditrice de justice.

Mme Marjolaine Maistre, auditrice de justice.

Mme Pauline Jolivet, auditrice de justice.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Benoît Chamouard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.

M. Loïc Abrial, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Chartres

M. Raphaël Trarieux, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dreux.

Vice-présidente : Mme Ghislaine Martinet, épouse Sillard, conseillère à la cour d'appel de Rennes du second grade.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.

Juges :

Mme Olivia Rodrigues, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Antoinette Le Gall, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres : Mme Isabelle Lafond, épouse Meleuc, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux : M. David Meleuc, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Fanny Floquet, auditrice de justice.

Mme Cécile Moinon, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente : Mme Martine Boitelle-Cousseau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Jeanne Duye, épouse Peloux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Soleine Falck, épouse Hunter, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.

Juges :

Mme Souad Meslem, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Delphine Thibierge, épouse Avel, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Juge des enfants : Mme Anne Coquet, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves : Mme Catherine Lefort, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.

Substituts du procureur de la République :

Mme Lucie Berthezene, épouse Hurbin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Nathalie Boutard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Alain Octuvon-Bazile, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.

M. Frédéric Trinh, auditeur de justice.

M. Charles Moynot, auditeur de justice.

Mme Emmanuelle Legrand, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Mme Bérénice Humbourg, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.

Vice-présidentes :

Mme Isabelle Maistre, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Gaële François-Hary, juge audit tribunal.

Mme Carine Tasmadjian, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Stéphane Winter, juge des enfants audit tribunal.

M. Pierre Fanjeaux, juge, est chargé des fonctions de l'application des peines.

Juge : Mme Maïté Faury, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.

Juge des enfants : Mme Emmanuelle Debily, auditrice de justice.

Vice-procureur de la République : M. Luc Pelerin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur de la République :

M. Eric Joly, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.

Mme Caroline Brissiaud, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes :

Mme Sophie Privat, épouse Braive, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.

Mme Françoise Dufour, vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie Rollet, épouse Belling, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie Andreassian, épouse Coron, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-présidentes chargées de l'application des peines :

Mme Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.

Mme Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Juges :

M. François Nivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Sophie Rerolle, épouse Grunenwald, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Mme Béatrice Le Bideau, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Mme Anne-Clémence Costa de Beauregard, épouse de Foucauld, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Alexandre Julien, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

M. Eric Figliolia, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles : M. Philippe Ertle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Vice-procureurs de la République :

M. Hervé Defosseux, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Anne Bilhou-Nabera, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Marie-Laure Boubas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Anabelle Brassat-Lapeyriere, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Cour d'appel d'Agen

Président de chambre : M. Jean-Marie Imbert, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-présidente : Mme Caroline Odier, épouse Faure, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot : M. Dominique Gilles, juge au tribunal de première instance de Nouméa.

Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Bocquet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Tribunal de grande instance de Cahors

Substitut du procureur de la République : M. Rémi Coutin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.

Tribunal de grande instance de Marmande

Vice-présidente : Mme Janine Soules, épouse Brault, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen du second grade.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence Angot, épouse Michel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitute du procureur de la République : Mme Marianne Guetault, épouse Constantin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre :

M. François Barrois, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

Mme Joëlle Sauvage, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre du premier grade.

Conseillers :

M. Alain Vieillard, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

M. Jean-Luc Guery, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.

Mme Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique Pouchard, épouse Clavier, juge au tribunal de grande instance de Marseille.

Substitut du procureur général : M. Jean-Louis Persico, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Arnaud Faugere, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Annick Sicard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : M. Nicolas Truc, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence : M. Philippe Assonion, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon.

M. David de Pas, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues : Mme Muriel Vassail, juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Florac.

Vice-procureur de la République : M. Guillaume Fauvet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidente : Mme Christine Huertas, épouse Servella, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Caroline Gayda, épouse Vercamer, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Caroline Gontran, épouse Peyran, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.

Vice-procureure de la République : Mme Gwenaëlle Ledoigt, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitute du procureur de la République : Mme Mariel Dubreuil, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Marseille

Premier vice-président : M. Bernard Germain, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade.

Vice-présidents :

Mme Bénédicte Cazanave, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

M. Michel Carrue, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Didier Sur, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

Mme Carole Sayous, épouse Guerin, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Serge Tournaire, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Delphine Thibierge, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Juges :

M. Olivier Schweitzer, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Mme Karine Ancely, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.

Mme Josiane Quenette, épouse Magnan, juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Nyons.

Mme Aurore Poitevin, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux.

Juge d'instruction : M. Philippe Latge, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Agnès Rostoker, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.

Procureur de la République adjoint : M. Marc Cimamonti, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureurs de la République :

Mme Isabelle Simon, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence.

Mme Cécile Baudot, épouse Renault, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Mme Isabelle Candau, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Emmanuel Merlin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvie Tondu, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Claire Prigent, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Laurie Duca, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.

Juge d'instruction : M. David Launois, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Gavarino, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Mélanie Filiatreau, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène.

Substitut du procureur de la République : M. Olivier Boutellis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Vice-président : M. José-Pierre Perez, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Ghislaine Roque, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain Bisiach, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon.

Juge d'instruction : Mme Angélique Nakhleh, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel.

Juge de l'application des peines : Mme Audrey Soula, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Anne Tertian, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-président : M. Jean-Paul Astier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juges :

Mme Marie-Pierre Attali, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Virginie Brot, épouse Martinelli, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mme Nelly Ranquet, épouse de Sousa, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.

Vice-procureurs de la République :

M. Laurent Fabre, conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade.

Mme Stéphanie Batlle, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

M. Damien Martinelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

M. Marc Hellier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre :

M. Pierre Foucart, avocat général près la cour d'appel de Limoges.

M. Jean-Marc Daugé, conseiller à ladite cour.

Conseillers :

M. Dominique Gohon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Isabelle Six, épouse Boone, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.

M. Pascal Hamon, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Françoise Aymes-Belladina, conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade.

Juges placés auprès du premier président :

M. Thierry Weiller, auditeur de justice.

Mme Laurène Roche, auditrice de justice.

Mme Téodora Petrova, auditrice de justice.

Mme Carole Albert, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Franck Wastl, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. David Pamart, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Xavier Sicot, auditeur de justice.

M. Matthieu Renaudin, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Substitute du procureur de la République : Mme Fanny Siali, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-présidentes :

Mme Odile Rimbeuf, épouse Grevin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Mme Fabienne Bideault, juge audit tribunal.

Mme Claire Acharian, juge audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Karen Stella, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.

Juge de l'application des peines : Mme Marianne Charreyre-Clement, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Anne-Laure Barnaba, auditrice de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Claire Lalaut, auditrice de justice.

Mme Anne-Cécile Soulard, auditrice de justice.

Mme Audrey Farrugia, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Première vice-présidente : Mme Christine Flin, épouse Blancher, vice-présidente audit tribunal.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont de l'Oise : M. Jean Bayard, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.

Juge : M. Jean Taboureau, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Juge de l'application des peines : Mme Sophie Debas, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Sylvie Morin, auditrice de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Cathy Pajon, auditrice de justice.

Mme Elodie Bouteloup, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Vice-président : M. Jean-François Fauquenot, conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Sylvain Maheo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons.

Tribunal de grande instance de Laon

Juges :

M. Louis Betermiez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Mme Bénédicte Lerbret, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Laëtitia Muylaert, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

Mme Laure Camus, auditrice de justice.

M. Julien Le Gallo, auditeur de justice.

Mme Sandrine Daviot, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Péronne

Substitute du procureur de la République : Mme Gaëlane Pelen, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Vice-président : M. Bernard Sargos, juge au tribunal de grande instance de Laon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mme Sonia Maffioli, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Julia Schmoll, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-présidente : Mme Catherine Descamps, épouse Deuil, vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Viviane Brethenoux, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Mme Cécile Lainé, auditrice de justice.

Cour d'appel d'Angers

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade.

Juge placée auprès du premier président : Mme Emmanuelle Serre, épouse Levannier, auditrice de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Olivier Violeau, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-présidente : Mme Isabelle Giraud, épouse Charpentier, juge au tribunal de grande instance de Nantes.

Juge : Mme Claude Antoni, juge au tribunal de grande instance du Mans.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré : Mme Catherine Batonneau, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.

Vice-procureure de la République : Mme Géraldine Berhault, épouse Bredour, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.

Substitute du procureur de la République : Mme Emilie Lagrave, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-présidents :

Mme Clotilde Jude, épouse Ribet, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.

M. Bruno Guinet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure, juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp.

Juges :

Mme Céline Le Bail, juge au tribunal de grande instance de Coutances.

Mme Catherine Soulat, épouse Mercier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.

Juge d'instruction : M. Philippe Belloir, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.

Juge de l'application des peines : Mme Julie Beltoise, épouse Besnard, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Guillaume Bailhache, juge au tribunal de grande instance de Bernay.

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-présidente : Mme Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline Renard, épouse Brunetière, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

Juge des enfants : Mme Sylvette Angot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Substituts du procureur de la République :

M. Sébastien Colombet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.

Mme Anne Fourmel, auditrice de justice.

Mme Rozenn Le Petit, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saumur

Juge de l'application des peines : Mme Magali Fougere, épouse Ricaud, auditrice de justice.

Cour d'appel de Bastia

Président de chambre : M. Jean Brunet, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Conseillère : Mme Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne.

Juge placée auprès du premier président : Mme Clémence Caron, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Juge d'instruction : M. Jean-Bastien Risson, auditeur de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène : M. Roger Arata, auditeur de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne Richieri, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bastia

Juges :

Mme Virginie Santoro, auditrice de justice.

Mme Cécile Sanjuan-Puchol, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Cathy Escola, auditrice de justice.

Cour d'appel de Besançon

Vice-président placé auprès du premier président : M. Serge Jeanneret, juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains.

Juges placés auprès du premier président :

Mme Martine Deray, épouse Ba Mohammed, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

M. Julien Retailleau, auditeur de justice.

Substitute du procureur général : Mme Elisabeth Philiponet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge de l'application des peines : Mme Sophie Baghdassarian, auditrice de justice.

Juge des enfants : M. Thomas Jouck, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-président : M. Alain Desalbres, juge audit tribunal.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon : M. Camille Goguilly, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Juge d'instruction : Mme Sophie Tarin, épouse Testot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames : M. Jean-Paul Thebault, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier : M. Pierre Dufay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure.

Vice-procureur de la République : M. Christian Mole, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.

Substitute du procureur de la République : Mme Julie Berthod, épouse Bressand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Substitutes du procureur de la République :

Mme Valérie Foresti, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Mme Sandrine Darrouzet, épouse Bouchayer, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Lure

Juge de l'application des peines : Mme Morgan Donaz-Pernier, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Claire Solly, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Mme Marielle Counillon, épouse Michel, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.

Vice-président : M. Alain Troilo, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge de l'application des peines : M. Jacques Vuillet, auditeur de justice.

Juge des enfants : Mme Emmanuelle Dufay, auditrice de justice.

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers :

M. Bernard Lagriffoul, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Mme Anne-Marie Devambe, épouse Legras, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. Patrick Boinot, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.

M. Bruno Chollet, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

Mme Florence Michelon, épouse Renard, juge au tribunal de grande instance de Marmande.

Mme Sylvie Bargheon-Duval, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. David Rivet, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.

Mme Caroline Baret, conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade.

Juge placée auprès du premier président : Mme Myriam Joyaux, juge au tribunal de grande instance de Niort.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne-Cécile Dumonteil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-présidents :

Mme Anne-Marie Pouchet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. Dominique Chinour, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Juge des enfants : Mme Sophie Vignaud, épouse Izard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.

Juge de l'application des peines : Mme Laure Vuitton, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge de l'application des peines : M. Fabrice Vetu, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidents :

Mme Anita Benedicto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande.

Mme Danielle Coudy, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Mme Anne-Marie Viot, épouse Vollette, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.

M. Denis Couhe, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Olivier de Blay de Gaix, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

M. Pierre Guillout, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain Gaudino, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux : M. Pierre Revardel, vice-président au tribunal de grande instance de Dax.

Juges :

Mme Sandra Higelin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Mme Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Juge des enfants : Mme Virginie Spirlet, juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Vice-procureurs de la République :

M. Jean-Philippe Daney, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.

M. Pierre Bellet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.

Mme Isabelle Delaquys, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.

Substitute du procureur de la République : Mme Sandra Barel, épouse Lux, juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Nuku-Hiva.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux : Mme Christine Mounier, juge au tribunal de grande instance de Quimper.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac : Mme Corinne Miot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

Vice-procureurs de la République :

Mme Odile de Fritsch, épouse Elichondo, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Frédéric Bernardo, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : M. Stéphane Beres, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Cour d'appel de Bourges

Juges placées auprès du premier président :

Mme Laura Tardy, auditrice de justice.

Mme Florence Caserio, auditrice de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Soisic Flouriot, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-présidente : Mme Nicole Charitonsky, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Juge d'instruction : M. Mathieu Bollon, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Etienne Fradin, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juges :

M. Gérard Pekle, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat.

Mme Hélène Gratadour, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Pierre Ducastel, auditeur de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux : M. Damien Pons, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nevers

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers : M. Pierre Richard, conseiller à la cour d'appel de Dijon du second grade.

Juge d'instruction : Mme Anne Francavilla, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire : Mme Anne Dubost, auditrice de justice.

Cour d'appel de Caen

Conseillers :

Mme Isabelle Poncet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.

M. Eric Soubise, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.

Mme Sophie Guenier, épouse Lefevre, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan.

Mme Sylvie Le Bris, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Virginie Fritsch-Dougnac, épouse Debs, auditrice de justice.

Mme Bénédicte Guiderdoni, épouse Leclère, auditrice de justice.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Gauthier Poupeau, auditeur de justice.

Mme Séverine Delacour, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Alençon

Vice-présidente : Mme Clarisse Portmann, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois.

Juge d'instruction : M. Olivier Guerin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende.

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge de l'application des peines : Mme Anne-Sophie Giret, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Dominique Trippier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Avranches

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie Poncelet, épouse Brionne, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire.

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-présidente : Mme Jocelyne Rubantel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique Pillaud, épouse Veillard, juge des enfants audit tribunal.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Bénédicte Delgove, épouse Duteil, juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre.

Juge d'instruction : M. Julien Wattebled, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

Juge de l'application des peines : Mme Pauline Durigeon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

Substituts du procureur de la République :

M. Cyrille Fournier, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.

M. François Lales, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.

M. François Lavalliere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Mme Céline Verny, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Bruno Le Becachel, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance de Coutances

Vice-présidente : Mme Sylvie Delacourt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen.

Juge de l'application des peines : Mme Cécile Gaudichet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque : Mme Stéphanie Robin, auditrice de justice.

Cour d'appel de Chambéry

Présidents de chambre :

M. Jean-François Jacquet, président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade.

Mme Anne Marquois, épouse Robert, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.

Conseiller : M. Philippe Busche, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Tribunal de grande instance d'Albertville

Vice-présidents :

M. Alain Lacour, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Mme Alyette Fouchard, épouse Yolka, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Duval, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.

Juge de l'application des peines : Mme Coralie Grenet, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Joséphine Scaramozzino, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

Tribunal de grande instance d'Annecy

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy : Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville :

Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge des enfants : Mme Laurène Lion, auditrice de justice.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville :

Mme Sylvie Boge, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.

M. Yann Jomier, auditeur de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Aude Enderlin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Mme Axelle Le Boulicaut, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalonsur-Saône.

Tribunal de grande instance de Chambéry

Juge des enfants : M. Cyril Guyat, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Marianne Thirard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.

Mme Gwenaëlle Terrieux, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Vice-procureur de la République : M. Alain Berthomieu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Cour d'appel de Colmar

Président de chambre : M. Bernard Meyer, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

Conseillers :

Mme Anne Pauly, épouse Schnitzler, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Benoît Jobert, conseiller à la cour d'appel de Nancy.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Marc Picard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Juges placés auprès du premier président :

M. Adrien Flesch, auditeur de justice.

Mme Nathalie Schmitlin, auditrice de justice.

Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Manon Petranker, épouse Brignol, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mme Anne Galliath, auditrice de justice.

Mme Alexandra Chaumet, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge : Mme Brigitte Roux, épouse Guy, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-présidente : Mme Dominique Theate, épouse Vieilledent, conseillère à la cour d'appel de Colmar.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie Messer, épouse Pin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe Pin, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice.

Vice-procureur de la République : M. Alexandre Chevrier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia Manouvrier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge : Mme Aline Watiez, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : M. Avner Azoulay, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne : Mme Françoise Malgras, épouse Reinhardt, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-présidente : Mme Pascale Humbert, épouse Massa, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : M. Michel Jaquet, juge au tribunal de première instance de Papeete.

Juge : Mme Mélanie Lambert, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : Mme Marie-Geneviève Conraux, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg.

Vice-procureurs de la République :

M. Thierry Massa, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Mme Christine Charras, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme Annyvonne Le Dain, épouse Balanca, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Cour d'appel de Dijon

Président de chambre : M. Luc Waultier, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.

Conseillers :

M. Philippe Theurey, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.

Mme Marie-Thérèse Geay, épouse Rix, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.

M. Philippe Hoyet, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.

M. Yves Plantier, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon.

M. Michel Valtat, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Paul Grattesol, juge placé auprès du premier président de ladite cour.

Juge placée auprès du premier président : Mme Anaïs Petiaud, auditrice de justice.

Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Luc Chemin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidente : Mme Michèle Piau, épouse Jaillet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin, juge audit tribunal.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Raymond Pezzatti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Juge : Mme Bénédicte Kuentz, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont.

Juge des enfants : Mme Cendra Leblanc, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Autun : M. Stéphane Therme, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône : Mme Céline Doeffel, épouse Therme, juge au tribunal de grande instance de Metz.

Substitute du procureur de la République : Mme Aline Saenz-Cobo, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-président : M. François Arnaud, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Juge d'instruction : Mme Adeline Duval, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Claire Paucher, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice Neveux, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Dijon

Premier vice-président : M. René Jaillet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Vice-présidente : Mme Catherine Lathelier, épouse Lombard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Vice-procureure de la République : Mme Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont.

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-président : M. Franck Guesdon, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pierre Crouzier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Juge des enfants : Mme Françoise-Léa Cramier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Cour d'appel de Douai

Président de chambre : M. Vincent Vergne, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Conseillers :

M. Jean-Pierre Klaas, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Mme Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville.

M. Alain Mouysset, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.

M. Vincent Raux, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

M. Stéphane Duchemin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Bénédicte Robin, juge au tribunal de grande instance de Lille.

M. Pascal Maimone, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix.

M. David Cadin, conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade.

M. Paul Richez, conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade.

Juges placés auprès du premier président :

Mme Emmanuelle Boutié, auditrice de justice.

Mme Stéphanie Molies, auditrice de justice.

M. Adrian Candau, auditeur de justice.

Mme Nathalie Borrione, épouse Yon, auditrice de justice.

M. Philippe Salomon, auditeur de justice.

Mme Anne-Laure Semur, auditrice de justice.

Mme Anne-Florence Spilette, auditrice de justice.

Mme Laëtitia Dardelet, auditrice de justice.

Substitute du procureur général : Mme Chantal Berrou, épouse Prestaux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.

Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Philippe Muller, substitut du procureur général près ladite cour.

Substituts placés auprès du procureur général :

Mme Laurence Manuguerra, auditrice de justice.

Mme Florence Cluytens, auditrice de justice.

M. Guillaume Donnadieu, auditeur de justice.

Mme Aline Emptaz, auditrice de justice.

Mme Julie Couty, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-présidente : Mme Judith Deltour, épouse Brasseur, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Virginie Valton, juge d'instruction audit tribunal.

Juge d'instruction : M. Julien Quere, auditeur de justice.

Juges de l'application des peines :

Mme Anne-Charlotte Liné, auditrice de justice.

Mme Agnès Tanguy, auditrice de justice.

M. Julien Paul, auditeur de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Elise Bozzolo, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-président : M. Patrick Rossi, conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade.

Juge d'instruction : Mme Caroline Henocque, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Laurence Gosteau, épouse Doche, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Virginie Cmiel-Monnier, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mme Danielle Thebaud, épouse Steimer, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Caroline Klein, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Béthune

Mme Christine Blanc, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.

Vice-président : M. René Seynave, juge au tribunal de grande instance de Péronne chargé du service du tribunal d'instance de Péronne.

Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune :

Mme Cécile Mamelin, épouse Brefort, conseillère à la cour d'appel de Douai.

M. Gérard Canolle, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens : Mme Karine Bruere, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Juge : Mme Viviane Peyrot, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.

Mme Corinne Strunk, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Juge d'instruction : M. Mathieu Vignau, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain : Mme Emmanuelle Desvalois, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Liévin : Mme Elsa Mazières, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Brice Partouche, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-présidente : Mme Denise Couturier, épouse Gaillard, conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade.

Juges :

Mme Maïté Maria, auditrice de justice.

Mme Gwenolé Ploux, auditrice de justice.

Mme Valérie Lacam, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Guillaume Dupont, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Mme Chrystelle Rivalland, auditrice de justice.

Mme Yasmine Bouzekri-Hedin, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Vice-président : M. Jean-Paul Marichal, juge audit tribunal.

Juge des enfants : Mme Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mme Anne-Sophie De Brier, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Delphine Raeckelboom, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Douai

Mme Laurence Johanet, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Mme Sandrine Beisser, épouse Leroy, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

Juge de l'application des peines : Mme Gaëlle Olivrot, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie Drouard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-présidente : Mme Catherine Thomas, épouse Normand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.

Juge : M. Emmanuel Branly, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Juge des enfants : Mme Stéphanie Menard, épouse Ciczora, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque : Mme Chloé Sallée, auditrice de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Claire Munzer, auditrice de justice.

Mme Carole Pautrel, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine Royant, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidents :

M. Etienne Bech, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Mme Hedwige Soileux, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Mme Elisabeth Pierru, épouse Courtin, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marc Herbaut, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix : M. Georges Gaidon, conseiller à la cour d'appel de Douai.

M. Guillaume Deletang, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.

Juges :

Mme Caroline Pachter-Wald, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Mme Audrey Bailleul, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Juges des enfants :

Mme Mathilde Valin, épouse Sandraps, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Mme Soizic Guillaume, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

Juges d'instruction :

Mme Frédérique Beaussart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Mme Ida Chafai, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.

Mme Emilie Philippe, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille :

Mme Emilie Pecqueur, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.

Mme Laurence Chaintron, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.

Mme Nathalie Bougoin, épouse Courtois, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Céline Miller, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Vice-procureur de la République : M. Jean-Louis Courtin, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Substituts du procureur de la République :

M. Hugues de Phily, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.

Mme Mélanie Belot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

M. Franck Charon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.

Mme Hélène Geiger, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Mme Cécile Soriano, épouse Grimaud, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Juge : Mme Lucie Delaporte, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : M. Christophe Gourlaouen, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président : M. Jean-Charles Bak, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Juge : Mme Virginie Clavert, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Juge d'instruction : Mme Christelle Lacour, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Axelle Jollis, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Olivier Declerck, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Solène Faou, auditrice de justice.

Mme Nora N'Hari, auditrice de justice.

Cour d'appel de Grenoble

Présidente de chambre : Mme Françoise Landoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.

Conseillères :

Mme Dominique Joigneau, épouse Jacob, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.

Mme Nelly Vilde, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe Pataud, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Juge placée auprès du premier président : Mme Annabelle Cledat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie Gouverneur, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge des enfants : M. Samuel Afchain, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance de Gap

Vice-président : M. Bernard Frery, juge au tribunal de grande instance de Senlis.

M. Patrick Beghin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Briançon.

Tribunal de grande instance de Grenoble

Premier vice-président : M. Bernard Azema, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

Vice-président : M. Alain Vivier, vice-président au tribunal de grande instance de Valence.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Béatrice Nicollet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Céline Gaudin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Juges :

Mme Nathalie Courleux, épouse Vittini, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.

Mme Marie Chifflet, juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun.

Juge des enfants : Mme Elsa Favre-Marinet, épouse Weil, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Juge d'instruction : Mme Coralie Bourille, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Juge de l'application des peines : Mme Florence Chevallard, juge au tribunal de grande instance de Guéret.

Vice-procureures de la République :

Mme Florence Marchaland, épouse Bouvier, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Monique Pla, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure Pliskine, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président : M. André Liegeon, vice-président au tribunal de grande instance de Privas.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Giovanni Vullo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence : M. Eric Ordas, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.

Juge : Mme Caroline Blachier, épouse Burel, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Tribunal de grande instance de Vienne

Substitut du procureur de la République : M. Gilles Proisy-Lecocq, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

Conseiller : M. Robert Belletti, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric Belfayol, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde : Mme Bénédicte Pestel, épouse Manteaux, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Substitut du procureur de la République : M. Yves Paillard, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge : Mme Julie Manlay, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret : Mme Aurore Jallageas, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Fabienne Courreges, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bellac.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christina Milon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle.

Juge des enfants : Mme Magalie Arquie, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge d'instruction : Mme Florence Gainot, épouse Cressen, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret.

Tribunal de grande instance de Tulle

Vice-présidente : Mme Véronique Ducharne, juge audit tribunal.

Juge : Mme Audrey Assemat, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Béatrice Denarnaud, auditrice de justice.

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre : M. Georges Baumet, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.

Président de la chambre de l'instruction : M. Hubert Azoulay, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.

Conseillers :

M. Marc Laleix, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Mme Catherine Rosnel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

M. Alain Maunier, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.

Mme Danièle Jelensperger-Collin, conseillère à la cour d'appel de Riom.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Maria Apruzzese, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Juges placés auprès du premier président :

Mme Annick Isola, juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville.

Mme Nabila Bouchentouf, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.

M. Nicolas Grand, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.

Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Bernard Seuzaret, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-présidentes :

Mme Isabelle Quivet, épouse Lacour, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

Mme Delphine Lavergne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Laurent Richard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Juge des enfants : Mme Florence Lai, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua : Mme Mireille Lehot, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Lyon

Premier vice-président : M. Michel Allaix, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-présidentes :

Mme Dominique de Vigne, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.

Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Guy Sens, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

M. Nicolas Chareyre, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Marie-France Bay-Reynaud, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Juge : Mme Elisabeth Le Coz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble.

Juges d'instruction :

Mme Carole Bataillard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Mme Marion Chavarot, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Procureur de la République adjoint : M. Bernard Reynaud, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-procureures de la République :

Mme Frédérique Rouchon, substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

Mme Laurence Barriquand, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Tribunal de grande instance de Montbrison

Vice-présidente : Mme Annette Chiaradia, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Juge d'instruction : M. Fabien Sartre, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-présidente : Mme Laurence Valette, épouse Bourgin, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Denis Breuil, vice-président au tribunal de grande instance de Montbrison.

Juges :

Mme Laure Mackowiak, auditrice de justice.

Mme Ludivine Coupat, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Florence Le Gal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison.

Substituts du procureur de la République :

M. Jean-Philippe Belperron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Mme Anne-Lise Furstoss, auditrice de justice.

M. Benjamin Chambre, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge des enfants : M. Thierry Gauthier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Vice-procureure de la République : Mme Yolande Messand, épouse Renoux, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Metz

Conseillers :

Mme Annie Martino, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Guerric Henon, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique Jauvion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey.

Juge placée auprès du premier président : Mme Patricia Renzi, épouse Goillot, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Michel Weyland, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Christophe Mira, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.

Tribunal de grande instance de Metz

Premier vice-président : M. Pascal Bridey, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.

Vice-présidents :

M. Pierre Castelli, vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy.

M. Christian Cesaro, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Michel Petitdemange, juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne.

M. Frédéric Mauche, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul.

M. Eric Lambert, juge au tribunal de grande instance de Thionville.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.

Juge : Mme Catherine Blanchin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz :

Mme Anne-Laure Bastide, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.

Mme Catherine Dall'arche, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel Dupic, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Véronique Wurm, épouse Le Berre, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.

Juge de l'application des peines : Mme Marion Brulez, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Claire Beraud, auditrice de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Françoise Roseneau, auditrice de justice.

Mme Nathalie Kielwasser, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange : Mme Arlette Soury, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.

Juge : Mme Sandra Degaffet, auditrice de justice.

Juges des enfants :

Mme Domitille Descampiaux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

M. Sébastien Ceribac, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Damien Mauchard, auditeur de justice.

Cour d'appel de Montpellier

Conseiller : M. Joël Mocaer, premier vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais.

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Luc Sarrazin, conseiller à ladite cour.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sylvie Cruzel, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.

Juge placée auprès du premier président : Mme Christel Bories, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. David Charmatz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.

Substituts placés auprès du procureur général :

Mme Marina Jourdain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.

M. Nicolas Deleuze, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Dominique Galix, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge d'instruction : M. Bertrand Pages, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoux : Mme Isabelle Geze, épouse Martinde La Moutte, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres.

Tribunal de grande instance de Millau

Substitut du procureur de la République : M. Eric Bret, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidents :

M. Philippe Soubeyran, vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville.

Mme Florence Tanguy, juge au tribunal de grande instance de Marseille.

Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nicolle Thomas-Lehmann, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Elisabeth Fabry, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.

Juge des enfants : Mme Marianne Febvre-Mocaer, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne : M. Philippe Asnard, vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon.

Juge : Mme Patricia Zajac, épouse Przemyski, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Mme Sabine Peyrou, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Vice-président : M. Thierry Jouve, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Colette Dechaux, épouse Ortiz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne.

Mme Christèle Herenguel, juge de l'application des peines audit tribunal.

Juge de l'application des peines : Mme Florence Vallée, épouse Fitte, juge au tribunal de grande instance de Foix.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret : Mme Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Vice-procureures de la République :

Mme Brigitte Raux, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Mme Karine Molco, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Substitute du procureur de la République : Mme Magali Issad, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Nancy

Présidents de chambre :

M. Gérard Martin, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.

M. Henry Renauldon, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Conseillers :

M. Hubert Chopin, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes.

Mme Patricia Pomonti, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.

Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : M. Claude Soin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Juge de l'application des peines : Mme Isabelle Chuilon, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Briey

Vice-présidente : Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy : M. Antoine Leperchey, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Fabienne Nicolas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

Juge : Mme Elise Rosenberg, épouse Laithier, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mme Rozenn Gernier, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont : M. Jean Mellet, auditeur de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Salima Djeglou, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-présidents :

Mme Véronique Geoffroy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.

M. André Schmitt, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Eric Bocciarelli-Ancel, vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Mireille Boudon, épouse Dupont, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.

Juge : Mme Mélina Buquant, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Sylviane Reuter, épouse Wallraf, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Juge d'instruction : M. Eric Virbel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul : M. Olivier Michel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureur de la République : M. Jean-Paul Hartmann, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie Blein, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Isabelle Clerton, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Verdun

Vice-président : M. Christian Tribout, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.

Juges de l'application des peines :

Mme Géraldine Garcia, auditrice de justice.

Mme Mathilde Desaubliaux, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Lucile Regin, auditrice de justice.

Cour d'appel de Nîmes

Conseillères :

Mme Muriel Pollez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.

Mme Brigitte Cocrie, épouse Olive, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

M. Rémi Bruel, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon.

M. Thierry Rosselin, vice-président au tribunal de grande instance d'Alès.

Mme Isabelle Martinez, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.

Juge placé auprès du premier président : M. Ludovic Belfanti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jacques-Philippe Redon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.

Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Dominique Sie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Tribunal de grande instance d'Alès

Vice-président : M. Jean-Claude Tabusse, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Substitut du procureur de la République : M. Eric Emmanuelidis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-procureur de la République : M. Paul Baudoin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substitute du procureur de la République : Mme Laurène Dorlhac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Substitutes du procureur de la République :

Mme Isabelle Tourn, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Mme Laure Chabaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.

Tribunal de grande instance de Mende

Juge des enfants : Mme Marjorie Lacassagne, épouse Taveau, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols : Mme Céline Gruson, juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-présidente : Mme Anne Gresard, épouse Chalbos, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Danielle Maccioni, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès : M. Michel Vertuel, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Juge : Mme Virginie Charles, épouse Fournier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Vice-procureure de la République : Mme Pascale Palau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.

Substitut du procureur de la République : M. Joël Garrigue, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président : M. Bernard Panouillères, vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence.

Juge d'instruction : M. Antoine Notargiacomo, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas : Mme Cécile Brahic, épouse Lambrey, auditrice de justice.

Cour d'appel d'Orléans

Conseillère : Mme Catherine Canal, épouse Paffenhoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.

Juge placé auprès du premier président : M. Mohamed Mahouachi, auditeur de justice.

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean-Michel Ducros, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Ferréole Delons, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Blois

Vice-présidente : Mme Josiane Ardouin, épouse Voru, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine Chaze, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois : M. Jean-Christophe Maze, juge audit tribunal.

Juges :

Mme Céline Jouin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.

Mme Nathalie Michel, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge : Mme Sophie Sourzac, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Lionel Peteau, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-présidents :

Mme Brigitte Petit, épouse Arnaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.

M. Bernard Soulie, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

M. Jean Jaeck, juge au tribunal de grande instance d'Angers.

Mme Elodie Giloppe, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence Duvallet, juge des enfants audit tribunal.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Marie-Béatrice Thiercelin, juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay.

Juge d'instruction : M. Vincent Sizaire, auditeur de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Sonia Pallin, auditrice de justice.

Mme Emilie Castel, auditrice de justice.

Mme Amélie Kamennoff, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Tours

Juge : Mme Fanny Chenot, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun.

M. Pascal Almy, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.

Juge des enfants : Mme Sabine Orsel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges.

Substitut du procureur de la République : M. Grégory Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.

Cour d'appel de Pau

Président de la chambre de l'instruction : M. Michel Treilles, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Conseillers :

M. Didier de Sequeira, président du tribunal de grande instance de Guéret.

M. Pierre Diximier, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-présidente : Mme Joëlle Peniguel-Painon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Laurent Tignol, conseiller à la cour d'appel de Pau du second grade.

Tribunal de grande instance de Dax

Vice-président : M. François Pernot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

Substitut du procureur de la République : M. Romuald Oudjani, juge au tribunal de grande instance de Pau.

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-présidente : Mme Danièle Cazenobe, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-présidente : Mme Cécile Legrand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Christine Aparicio, juge des enfants audit tribunal.

Juge de l'application des peines : Mme Sylvie Jeansous, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Gabrielle Viche, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.

Cour d'appel de Poitiers

Président de la chambre de l'instruction : M. Pierre-Louis Jacob, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry du premier grade.

Conseillers :

M. Guillaume Levesque du Rostu, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Mme Nathalie Rambour, épouse Pignon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort.

Mme Marie-Hélène Pichot, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Mourad Chenaf, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Laurent Roulaud, auditeur de justice.

Mme Laurence Lepez, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bressuire

Substitute du procureur de la République : Mme Véronique Emmanuel, épouse Toribio, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle : Mme Béatrice Breard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte : Mme Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie, juge au tribunal de grande instance de Niort.

Tribunal de grande instance de Niort

Vice-présidente : Mme Sophie Galand, épouse Lerner, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.

Juge des enfants : Mme Natacha Aubeneau, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge.

Substitute du procureur de la République : Mme Sonia Bellier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Premier vice-président : M. Philippe Darrieux, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-président : M. Jacques Boudy, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault : Mme Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.

Juge : M. Marc Fouillard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Juge des enfants : Mme Stéphanie Dupont, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.

Substitut du procureur de la République : M. Robert Doucet-Danielson, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal de grande instance de Rochefort

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort : M. François Bouyx, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne : M. Yann Le Bris, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saintes

Vice-présidente : Mme Geneviève Sochaki, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Serge Rey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel Mauvillain, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes : Mme Natacha Lefebvre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia.

Cour d'appel de Reims

Conseillers :

Mme Patricia Ledru, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.

M. Patrice Bresciani, vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence Mathieu, épouse Potisek, juge au tribunal de grande instance de Reims.

Juge placée auprès du premier président : Mme Aurélie Police, auditrice de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Elodie Torres, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juges :

Mme Peggy Heinrich, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.

Mme Sylvie Escrouzailles, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Karim Sekkaki, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Kuhn, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mme Lucie Fontanella, auditrice de justice.

Juges des enfants :

Mme Caroline Charpentier, auditrice de justice.

Mme Charline Rat, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel : Mme Sandra Fargetas, épouse Dousse, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan : Mme Julie Gadiollet, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Frédéric Roascio, auditeur de justice.

Mme Ariane Douniol, auditrice de justice.

Mme Domitille Renard, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Reims

Vice-président : M. Francis Bihin, vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Juge des enfants : Mme Laure Rivoiron, juge au tribunal de grande instance de Marseille.

Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Touzet, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry Grandame, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.

Juges :

M. Luis Gameiro, auditeur de justice.

Mme Aurélie Grezes, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mme Muriel Kapp, auditrice de justice.

Juges de l'application des peines :

Mme Stéphanie Chandet, auditrice de justice.

Mme Anne-Laure Delatte, auditrice de justice.

Mme Lucie Bureau, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes : M. Luc Chapoutot, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François.

Cour d'appel de Rennes

Présidente de chambre : Mme Françoise Bacon, épouse Simonnot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Conseillers :

M. Bruno Crepin, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.

Mme Marie-Carmen Angel, épouse Urvois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest.

Mme Patricia Grange, épouse Pitel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-José Durand, épouse Laurent, juge au tribunal de grande instance de Rennes.

Tribunal de grande instance de Brest

Vice-président : M. Xavier Jublin, juge au tribunal de grande instance de Quimper.

Vice-procureure de la République : Mme Françoise Mariaux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.

Tribunal de grande instance de Dinan

Juge de l'application des peines : Mme Emilie Hervé, épouse Dupire, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Guingamp

Vice-présidente : Mme Stéphanie Guegan, épouse Surget, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.

Juge des enfants : Mme Marie Lesineau, épouse Pagani, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.

Substitut du procureur de la République : M. François Dresen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.

Tribunal de grande instance de Lorient

Vice-présidente : Mme Françoise Normant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Juges :

Mme Amélie de Graeve, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé.

Mme Elisabeth Girard, juge au tribunal de grande instance de Troyes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy : Mme Agnès Renaud, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitut du procureur de la République : M. Martin Genet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.

Tribunal de grande instance de Morlaix

Juge d'instruction : M. Eric Duraffour, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf.

Substitute du procureur de la République : Mme Elise Treguer, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique Rouillon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Patrick Mignot, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Juges :

Mme Michelle Zenon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.

Mme Aude Le Quinquis, épouse Rivalan, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Procureur de la République adjoint : M. Louis Hubert, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureurs de la République :

M. Olivier Bonhomme, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

M. François Dubos, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Tribunal de grande instance de Quimper

Premier vice-président : M. André Cappe, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Marie Robert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Juges :

M. Antoine Morvan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley.

M. Mickaël Seite, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Vice-procureure de la République : Mme Sylvie Curiel, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Tribunal de grande instance de Rennes

M. Yves Le Noan, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

Vice-présidentes :

Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avranches.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, juge des enfants audit tribunal.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Bernard Simier, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-présidents chargés de l'application des peines :

Mme Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

M. Jean-Yves Kerboeuf, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.

Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes :

Mme Brigitte Delapierregrosse, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan.

M. François Tainturier, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Juges :

Mme Stéphanie Dievart, épouse Boucher, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

M. Nicolas Leger, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Juges d'instruction :

Mme Claire Girod, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

Mme Sabine Morvan, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval.

M. Pierre Dupire, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré : Mme Marie-Pierre Rolland, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

Mme Cybèle Ordoqui, épouse Fuchs, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vitré.

Mme Christelle Chenu, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-procureur de la République : M. Martial Guillois, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-présidente : Mme Brigitte Andre, épouse Christien, vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elisabeth Croize, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix.

Juge : Mme Nicole Brial, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Vice-présidente : Mme Marthe Moreau, juge au tribunal de grande instance de Rennes.

Juge des enfants : Mme Anne-Katell Briand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-présidents :

M. Michel Le Ninivin, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes.

Mme Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu, juge au tribunal de grande instance de Nantes.

Mme Florence Regnaud, épouse Bourdon, juge au tribunal de grande instance de Nantes.

Juge : Mme Cécile Risse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Vice-procureur de la République : M. Jean-Marie Blin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Vannes

Juge des enfants : Mme Caroline Picard, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Riom

Conseiller : M. Christophe Ruin, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Juge placé auprès du premier président : M. Cédric Bochereau, auditeur de justice.

Substitut du procureur général : M. Eric Mathais, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Nadège Cula, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Substitut du procureur de la République : M. Alexandre Rossi, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : Mme Marjolaine Françoise dite Miret, conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade.

Juge : Mme Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude.

Juge d'instruction : Mme Aline Olie, épouse Hernandez, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.

Juge de l'application des peines : Mme Anne Robert, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : Mme Véronique Drahi, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers : M. Jean-Christophe Berlioz, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.

Vice-procureur de la République : M. Flavien Noailles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Substitut du procureur de la République : M. Benjamin Alla, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.

Tribunal de grande instance de Cusset

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy : M. François Kheitmi, juge au tribunal de grande instance de Laval.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge des enfants : M. David Debrun, auditeur de justice.

Mme Anne Monnini, épouse Michel, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Brioude.

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Pappini, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Montluçon

Vice-président : M. Alain Leroi, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Thiers.

Tribunal de grande instance de Moulins

Juges des enfants :

Mme Cécile Marchadier, auditrice de justice.

Mme Nathalie Teissedre, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mme Elsa Chenu, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond.

Tribunal de grande instance de Riom

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle Ferret, épouse Collet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen

Conseillères :

Mme Odile Martin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.

Mme Pascale Aublin-Michel, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique Jezequel, épouse Berthiau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Marc Reymondet, auditeur de justice.

Mme Emilie Boilay, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bernay

Vice-président : M. Michel Dejardin, conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Caroline Pain, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Dieppe

Juge : Mme Solenne Donal, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray : M. Bertrand Diet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge de l'application des peines : Mme Florence Croize, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Guillaume Lefevre-Pontalis, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-présidente : Mme Anne Holman, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Juges :

Mme Marie Louguet, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin.

M. Luc Briand, auditeur de justice.

Juge des enfants : Mme Sophie Piedagnel, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Juge de l'application des peines : Mme Emilie Royal, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Aline Gauci, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mme Claire Steyer, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Rouen

Premier vice-président : M. Philippe Prudhomme, inspecteur des services judiciaires.

M. Charles-Henri Bisot, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-présidente : Mme Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet, juge audit tribunal.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Delphine Nalin, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Sonia Mazzoleni, épouse Germain, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Juge : M. Laurent Sousa, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Juges des enfants :

Mme Brigitte Houzet, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Mme Christelle Bachelet, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville.

Juge d'instruction : Mme Sandrine Pilon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Mme Séverine Couaillier, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'application des peines.

Juge de l'application des peines : Mme Géraldine Grillon, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Anne Soubeyran-Cadignan, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Corrine Gerard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Mme Marie-Valérie Albert, auditrice de justice.

Cour d'appel de Toulouse

Président de chambre : M. Henri Suquet, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau.

Conseiller : M. Pascal Videau, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Luc Estebe, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Philippe Pommereul, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Myriam Dasté, auditrice de justice.

Mme Charlotte Beluet, épouse Loubsens, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Albi

Vice-présidente : Mme Véronique Blanque, épouse Jean, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle Mollemeyer, juge au tribunal de grande instance de Montauban.

Tribunal de grande instance de Castres

Vice-présidente : Mme Odile Stienne, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.

Mme Florence Croisille, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lavaur et chargée des fonctions de l'application des peines.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur : Mme Elise Mora, épouse Sossah, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Juge des enfants : M. Emmanuel Abentin, auditeur de justice.

Vice-procureur de la République : M. Philippe Mao, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Tribunal de grande instance de Foix

Vice-présidente : Mme Claude Baby, épouse Baby, conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix : Mme Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Mme Catherine Marquet, épouse Estebe, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Pamiers.

Tribunal de grande instance de Montauban

Mme Geneviève Alaux, épouse Lambert, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin et chargée des fonctions de juge des enfants.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin : Mme Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani, juge au tribunal de grande instance de Bastia.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban : Mme Nicole Pantale, épouse Elias, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.

Juge : Mme Ingrid Boisron, épouse Guillard, juge au tribunal de grande instance de Bastia.

Juge d'instruction : Mme Christelle Pouey-Santalou, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens : Mme Elisabeth Pernod-Borrel, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-José Coureau, épouse Vergnolle, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Muret : M. Hervé Barrie, juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban.

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse :

Mme Clorinda Poelemans, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre.

Mme Anne Riviere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.

Juge : Mme Alexandra Blanchard, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Aude Carassou, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.

Vice-procureures de la République :

Mme Claudine Viaud, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.

Mme Alix-Marie Cabot, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Géraldine Labialle, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Mme Céline Maury, épouse Fleury, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Basse-Terre

Président de la chambre de l'instruction : M. Patrick Desmure, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.

Conseiller : M. Marc Salvatico, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : M. Yann Cattin, conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade.

Juge des enfants : Mme Méryil Dubois, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.

Juge d'instruction : Mme Marine Jan, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Premier vice-président : M. Alain Rolland, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper.

Vice-président : M. Patrick Chevrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : Mme Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône.

Juge des enfants : Mme Dominique Brugade, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Vice-procureur de la République : M. Christophe Auger, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d'appel de Fort-de-France

Présidents de chambre :

Mme Luce Ferrer, épouse Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan.

M. Yves Rolland, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

Conseillère : Mme Emmanuelle Corinus, épouse Meri, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Thierry Laurent, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-président : M. Hervé Lanquetin, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Françoise Perron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap.

Vice-procureur de la République : M. Daniel Depoulon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juges :

Mme Anne Thivellier, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers.

Mme Chantal Jacquot, épouse Perrin, juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort.

Substitute du procureur de la République : Mme Lara Danguy des Deserts, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-présidente : Mme Bernadette Nolet, épouse Primet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre Niel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : M. Christophe Morgan, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Juge de l'application des peines : M. Fabrice Durand, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît : Mme Fabienne Moulinier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidents :

Mme Elisabeth Boscher, épouse Andre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper.

M. Christian Lauque, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Juges :

M. Rémi Barousse, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa.

Mme Claude Vicard, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy.

Juge des enfants : M. Pierre Bernard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas.

Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidents :

Mme Marie-Claude Pena, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.

M. Gérard Joly, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.

M. Eric Severe, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargé de la section de Nuku-Hiva : M. Christian Dubouch, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Vice-président : M. Jean-Claude Sarthou, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux.

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-présidente : Mme Florence Fauvet, épouse Binet, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau.

Sont élevés au premier grade :

M. François Pradier ;

M. François Tourette de Coucy ;

M. Alain Leroux ;

M. Marc Gelineau-Larrivet ;

M. Gildas Barbier ;

M. Dominique Blanc ;

M. Matthieu Bourrette ;

M. Alain Gallaire ;

Mme Françoise Avram ;

M. Olivier Christen,

magistrats du second grade placés en position de service détaché.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

M. Jean Deglise, président de chambre à la cour d'appel de Besançon.

Mme Anne-Marie Gesbert, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.

M. Bruno Picou, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France détaché à la chambre de Cayenne.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Philippe Pin, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse, et à Mme Valérie Messer, épouse Pin, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.

M. Stéphane Therme, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun, et à Mme Céline Doeffel, épouse Therme, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

M. Christophe Petiteau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Vanessa Perrée, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. David Meleuc, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, et à Mme Isabelle Lafond, épouse Meleuc, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.

M. Christian Lauque, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa, et à Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque, vice-procureure de la République près ledit tribunal.