J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juin 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600142D


Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2006 :

Mme Cendre (Sylvie), maître de conférences, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Chayvialle (Nicolas), administrateur de la ville de Paris, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Cristille (Philippe), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Jacob (Serge), sous-préfet, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Joly (Benjamin), membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Legeai (Alain), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mlle Pasquay (Corinne), administrateur civil, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Pénicaud (Philippe), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Rey-Gabriac (Florence), administrateur civil, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Rubens (Olivier), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Taormina (Gilles), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006. L'intéressé sera placé en position de service détaché.