J.O. 148 du 28 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale de l'administration)
NOR : INTI0600569A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juin 2006, M. Jean-Marie Paulot, inspecteur général de l'administration, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006.