J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale de l'administration)


NOR : INTI0600569A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juin 2006, M. Jean-Marie Paulot, inspecteur général de l'administration, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006.