J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0600573A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 juin 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Claude Petit, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 octobre 2006.