J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission

NOR : INDI0607657A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :


Article 1


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :

- adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la propriété industrielles, à la direction générale des entreprises ;

- chef du département sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

- chef de la division contrôles techniques et énergie, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

- adjoint au chef du département gaz et appareils à pression, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.

Article 2


La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des entreprises :

Le secrétaire général adjoint,

D. Kopaczewski