J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600063A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2006, l'arrêté du 9 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Antoine Homé :

Au lieu de : « (Bas-Rhin) », lire : « (Haut-Rhin) ».