J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601176A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juin 2006, Mme Martine Villain, épouse Batiot, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché à temps partiel auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juin 2006.

Les obligations de service de cet agent sont égales à 90 % de la durée hebdomadaire de service requise des fonctionnaires de même grade exerçant à temps plein.