J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis n° 2006-6 du 1er juin 2006

NOR : CSDX0609368V


Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8,

Vu les lettres de saisine de Mme le ministre de la défense en date du 6 avril 2006 et la demande présentée le 30 novembre 2005 par Mme Bertella-Geffroy, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une information « concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe » ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et consultée, en ayant délibéré,

Sur les pièces (582 documents et 2 415 pages) provenant du service historique de la défense, département air, et s'agissant :

1. Des pièces transmises sous bordereau CD/SR n°s 1 à 45, soit 538 documents et 1 571 pages, émet un avis favorable à la déclassification ;

2. Des pièces transmises sous bordereau 1/SD, soit 4 documents et 39 pages, émet un avis défavorable à la déclassification ;

3. Des pièces transmises sous bordereau CD/R n°s 1 et 2, soit 12 documents et 426 pages, émet un avis favorable à la déclassification ;

4. Des pièces transmises sous bordereau CD/R n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, soit 32 documents, émet un avis favorable à une déclassification partielle concernant 74 pages sur 379, suivant détail ci-après :

CD/R no 3 : 16 pages à déclassifier sur 96 pages :

- document no 1 (1 page) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 2 (80 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

- document no 3 (5 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 4 (5 pages) : transmission à l'identique de la pièce désignée sous bordereau 2/CD/R) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 5 (5 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

CD/R no 4 : 5 pages à déclassifier sur 53 pages :

- document no 1 (7 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

- document no 2 (17 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

- document no 3 (2 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

- document no 4 (22 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

- document no 5 (2 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 6 (3 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

CD/R no 5 : 25 pages à déclassifier sur 60 pages :

- document no 1 (18 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

- document no 2 (8 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 3 (17 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 4 (16 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

- document no 5 (1 page) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

CD/R no 6 : 1 page à déclassifier sur 84 pages :

- document no 1 (1 page) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- documents no 2 à 5 (83 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

CD/R no 7 : 21 pages à déclassifier sur 69 pages :

- document no 1 (10 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 2 (7 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 3 (4 pages) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 4 (28 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

- document no 5 (20 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

CD/R no 8 : 5 pages à déclassifier sur 12 pages :

- document no 1 (9 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification, sauf rubrique intitulée « chimique » (pages 5 et 6) ;

- document no 2 (1 page) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 3 (1 page) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 4 (1 page) : émet un avis favorable à la déclassification ;

CD/R no 9 : 1 page à déclassifier sur 5 pages :

- document no 1 (1 page) : émet un avis favorable à la déclassification ;

- document no 2 (4 pages) : émet un avis défavorable à la déclassification ;

A l'exception le cas échéant, pour tous les documents pour lesquels un avis favorable à la déclassification a été émis de l'identité des rédacteurs ou des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 1er juin 2006.



Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle