J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l'article L. 6115-3 du code de la santé publique

NOR : SANH0622512A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6115-3, Arrête :


Article 1


Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est compétent pour négocier et signer le contrat d'objectifs et de moyens, mentionné à l'article L. 6114-1, de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2006.


Xavier Bertrand