J.O. 145 du 24 juin 2006
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Arrêté du 13 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670372A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2006, M. Suzanne (Eric), sous-préfet hors cadre, est détaché auprès de la mairie de Toulouse en qualité de chef du pôle « gestion préventive » à la direction des ressources humaines pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.