J.O. 145 du 24 juin 2006
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Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1977 portant organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR : MJSK0670125A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 76-1330 du 31 décembre 1976 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Vu le décret no 2006-248 du 2 mars 2006 créant le Centre national pour le développement du sport ;
Vu l'arrêté du 2 février 1977 portant organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport du 27 mars 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national du sport et de l'éducation physique du 1er juin 2006,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« L'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) comprend, sous l'autorité du directeur, un secrétariat général, quatre départements et une unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques. »Article 2
Il est inséré dans l'arrêté du 2 février 1977 susvisé les titres VI et VII ainsi rédigés :
« TITRE VI
« LE DÉPARTEMENT IRMES
« Art. 12. - Il est créé, au sein de l'INSEP, un département nommé "Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES). Ce département exerce ses missions dans le cadre d'un partenariat avec des organismes publics et privés qui concourent, par convention, à son activité.
« Art. 13. - L'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES) a pour missions de :
« 1° Constituer une banque nationale de données épidémiologiques du sport de haut niveau, en liaison avec les plateaux techniques des hôpitaux et des CREPS, ainsi qu'avec les autres unités de suivi médical des sportifs ;
« 2° Encourager, conduire et développer des recherches épidémiologiques, physiopathologiques et physiologiques dans le domaine du sport de haut niveau ;
« 3° Mettre en place, formaliser et animer un réseau national de recherche biomédicale et épidémiologique du sport de haut niveau, associant les structures assurant le suivi sanitaire des sportifs et les structures de recherche ;
« 4° Organiser des séminaires sur des thèmes scientifiques et médicaux et contribuer à la publication des résultats des recherches conduites dans son domaine de compétence ;
« 5° Accueillir en formation des chercheurs et des étudiants provenant des filières médicale, scientifique ou sportive ;
« 6° Faciliter les relations entre le plateau technique de soins de l'INSEP et les services de médecine du sport de l'AP-HP, notamment par des échanges de pratiques et d'expériences entre les médecins de l'INSEP et les praticiens hospitaliers ou médecins en formation de l'AP-HP ;
« 7° Contribuer à la formation et l'information des cadres techniques sportifs, des médecins du sport et des personnes concernées par la santé des sportifs sur le résultat de ses recherches.
« Art. 14. - Le chef du département est nommé par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition conjointe du président de l'université Paris-V - René-Descartes et du directeur de l'INSEP, et après avis du conseil d'administration de l'INSEP.
« Il dirige les activités et le personnel de l'IRMES. Il rend compte de son activité devant le comité de pilotage mentionné à l'article 16.
« Il prépare les projets de convention et accord qui peuvent éventuellement être passés dans le cadre de l'activité de son département avec les organismes extérieurs à l'établissement.
« Art. 15. - Le chef du département est assisté d'un comité scientifique composé de personnalités compétentes désignées notamment par le ministre chargé des sports.
« Le comité scientique propose les axes de recherche et évalue les projets de recherche menés ou soutenus par le développement.
« Art. 16. - Un comité de piloge, constitué des parties signataires de la convention mentionnées à l'article 12 et dont le président est désigné par le ministre chargé des sports, est chargé de veiller au respect des objectifs fixés par cette convention. Il se réunit au moins deux fois par an.
« Art. 17. - Le département IRMES est doté d'un compte de ressources affectées.
« TITRE VII
« UNITÉ DE SOUTIEN À LA PRÉPARATION DES SPORTIFS
EN VUE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
« Art. 18. - Il est créé, au sein de l'INSEP, une unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques (POP).
« Elle a pour fonction de réunir et gérer des moyens spécialement dédiés à la préparation des sportifs au titre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques pour la réalisation de ses missions.
« Cette unité de soutien est gérée sous la responsabilité du directeur de l'INSEP en étroite relation avec le directeur de la préparation olympique et paralympique (POP).
« Art. 19. - L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques est dotée d'un compte de ressources affectées. »Article 3
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Vilotte