J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640121A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Sophie De Enrique, épouse Delonca, surveillante principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac, en remplacement de Mme Carole Le Gars, épouse Devaux, à compter du 15 juin 2006.