J.O. 145 du 24 juin 2006
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Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620449A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006 :
La démission de M. de Parthenay (Yvon, Edouard), notaire à la résidence d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Yvon de Parthenay et Stéphane Frétigné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. de Parthenay (Yvon, Edouard).
M. de Parthenay (Yvon, Edouard) et M. Frétigné (Stéphane, Marceau) sont nommés notaires associés.