J.O. 145 du 24 juin 2006
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Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620448A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006 :
Mlle Patte (Sophie, Sylvie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Catherine Robert, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Robert, huissière de justice associée, est modifiée comme suit : « Catherine Robert, Sophie Patte, huissières de justice associées ».