J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0600143A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 2006, M. Lion (Gérard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 juillet 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.