J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600139A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2006, Mme Rigodanzo (Evelyne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2006.