J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juin 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

NOR : JUSA0600134Z


Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2006, édition électronique, texte no 46, 2e ligne :

Au lieu de : « Les premiers conseillers... », lire : « Les conseillers... ».