J.O. 145 du 24 juin 2006
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Décision du 16 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
NOR : INTE0600572S
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
Vu le décret no 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu la décision du 15 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles),
Décide :
Article 1
L'article 22 de la décision du 15 mai 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Eléodie Sches, administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, à M. Denis Jankowiak, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Daniel Bermon, inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions de chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »Article 2
L'article 23 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Pierre Blas, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »Article 3
L'article 24 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration centrale, et à Mlle Christine Barège, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2006.
H. Masse