J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

NOR : INTD0600562A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu le procès-verbal résultant de la visite sur le circuit de vitesse de Magny-Cours effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 18 novembre 2005 ;

Vu le procès-verbal de la réunion plénière de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) du 24 novembre 2005 ;

Vu le relevé de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) transmis au président du directoire de la Société du circuit de Magny-Cours le 12 décembre 2005 ainsi qu'au président du conseil général le 12 janvier 2006 ;

Vu les correspondances des 13 janvier et 10 février 2006 du président du conseil général de la Nièvre relatives aux travaux demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) ;

Vu la correspondance du 31 mai 2006 du préfet de la Nièvre transmettant le procès-verbal de visite de contrôle faisant un point détaillé de l'ensemble des réalisations, notamment celles prescrites par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) ;

Vu le rapport du 8 juin 2006 du préfet de la Nièvre relatif aux mesures prises par le gestionnaire du circuit de Magny-Cours concernant la tranquillité publique ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) du 8 juin 2006 ;

Vu le plan transmis par le gestionnaire du circuit le 14 juin 2006 certifié conforme par le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre et présenté par le secrétaire technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 16 juin 2006 ;

Vu l'avis favorable émis par le président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 16 juin 2006 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse de Magny-Cours, tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de ce jour, pour les types et le nombre de voitures (notamment la formule 1) admises à prendre le départ des épreuves en course et aux essais fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Un arrêté complémentaire d'homologation pour les motos sera pris ultérieurement.

Article 3


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers Cedex.



A N N E X E


TYPE ET NOMBRE DE VOITURES ADMISES À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MAGNY-COURS (NIÈVRE)


Piste de 4,411 km


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 145 du 24/06/2006 texte numéro 5



VÉHICULES HISTORIQUES


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n° 145 du 24/06/2006 texte numéro 5