J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0607669A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 juin 2006, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes :

1. Les travaux d'établissement d'une ligne aérienne à deux circuits à 225 000 volts (dont un exploité en 63 000 volts) entre les postes de Beautor et du Long Champ (commune de Couvrelles), dérivation Rupreux, sur le territoire des communes d'Acy, Barisis-aux-Bois, Bassoles-Aulers, Beautor, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Ciry-Salsogne, Coucy-la-Ville, Couvrelles, Fresnes-sous-Coucy, Laffaux, Landricourt, Margival, Missy-sur-Aisne, Neuville-sur-Margival, Quincy-Basse, Saint-Gobain, Septvaux, Serches, Sermoise, Servais, Tergnier, Vauxaillon, Vregny (département de l'Aisne) ;

2. Les travaux de raccordement du futur poste 225 000/63 000 volts du Long Champ (commune de Couvrelles) aux lignes aériennes existantes à 225 000 volts Beautor-Soissons - Notre-Dame, dérivation Rupreux, et Ormes-Soissons - Notre-Dame, sur le territoire des communes de Couvrelles, Serches et Vasseny.

Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Missy-sur-Aisne et Saint-Gobain (département de l'Aisne), conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de l'Aisne, ainsi qu'à la mairie des communes intéressées. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.