J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) pour les années 2006 et 2007

NOR : EQUP0600272A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrêtent :


Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) en application du décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'adjoint chargé du service du personnel,

F. Cazottes

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner



A N N E X E

Corps ministériels de catégorie A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 145 du 24/06/2006 texte numéro 20





Corps ministériels de catégorie B


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 145 du 24/06/2006 texte numéro 20