J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

NOR : ECOZ0699247X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004, le 30 mars 2005 et le 20 mars 2006 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié provisoirement comme suit pour le tirage du Jeu Télévisé Loto du 1er juillet 2006 (cette modification sera caduque le 2 juillet 2006) :

« Pour le tirage du Jeu Télévisé Loto du 1er juillet 2006, le joueur sélectionné selon les dispositions de l'article 9 du règlement précité pour participer au tirage du Jeu Télévisé Loto gagne, en plus de son lot en numéraire, une journée pour deux personnes sur une étape d'une course cycliste le 23 juillet 2006. Ce lot supplémentaire comprend, pour le gagnant et la personne qui l'accompagne, l'acheminement aller et retour entre la gare ou l'aéroport le plus proche de l'un des domiciles au choix du gagnant (celui du gagnant ou celui de la personne qui l'accompagne) et le lieu de l'étape, le dîner du 22 juillet et la nuit du 22 juillet dans un hôtel 3 étoiles (sur la base d'une chambre double), la journée du 23 juillet sur l'étape cycliste située en région parisienne, le petit déjeuner et le déjeuner du 23 juillet ainsi qu'éventuellement l'hébergement supplémentaire qui serait rendu nécessaire par la durée du transport du gagnant et de la personne qui l'accompagne. Le gagnant doit être majeur et la personne qui l'accompagne doit être âgée d'au moins 16 ans.

En aucun cas, le gagnant de ce lot ne peut en réclamer la contrepartie financière, l'échange ou la modification. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2006.



Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac