J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0691258A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2006, sont nommés en qualité de membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :

M. Philippe Josse, en remplacement de M. Pierre-Mathieu Duhamel.

M. François Tanguy, en remplacement de M. Bruno Soulié.