Décret du 21 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'armortissement de la dette sociale

J.O. 145 du 24 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 21 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'armortissement de la dette sociale - M. Tanguy (François)

NOR : ECOT0691257D

Par décret en date du 21 juin 2006, M. François Tanguy, administrateur civil hors classe, sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Bruno Soulié.