J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 juin 2006 portant désignation des commissaires aux comptes de l'Agence de l'innovation industrielle

NOR : ECOT0620054A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2006 :

Sont désignés comme commissaires aux comptes titulaires auprès de l'Agence de l'innovation industrielle les cabinets Mazars et Guérard et Constantin et associés.

Sont désignés comme commissaires aux comptes suppléants auprès de l'Agence de l'innovation industrielle : M. Patrick de Cambourg (pour Mazars et Guérard) et M. Thierry Queron (pour Constantin et associés).

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, le premier exercice étant celui de 2005. Leurs fonctions prennent fin après l'approbation des comptes de l'exercice 2010.