Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement (rectificatif) <BR>

J.O. 145 du 24 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement (rectificatif)

NOR : DEVN0540451Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2006, édition électronique, texte no 43, et édition papier, page 8452, 2e colonne, dans les signataires, au lieu de : « J.-M. Miquel », lire : « J.-M. Michel ».