J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0600719A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juin 2006, il est mis fin, le 30 juin 2006, au détachement de M. Gaudart (Louis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret), pour une durée d'un an, reconductible de façon tacite en application du décret no 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale, à compter du 1er mai 2005.

A compter du 1er juillet 2006, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.

A la même date, il est radié des contrôles du ministère de la défense.