J.O. 145 du 24 juin 2006
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605132X
Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures no 2006-182 du 28 mars 2006 relatif à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Caen, selon l'ordre d'enregistrement du dépôt des dossiers de candidature, le mercredi 28 juin 2006 :
- à 9 h 30 : la société Normandie FM, pour le service Normandie TV ;
- à 10 heures : la société LN Développement, pour le service Cityzen TV.