Décision du 12 juin 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 144 du 23 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 12 juin 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609373S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 juin 2006, l'association de financement « Pour un Paris gagnant », dont le siège social est situé 55, rue La Boétie, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Pour un Paris gagnant » pour exercer ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine, des DOM et des TOM.