J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0611241A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 mai 2006, M. Betemps (Jean-Marc) est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Phelep (Arnaud).