Arrêté du 9 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments <BR>

J.O. 136 du 14 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

NOR : SANP0622365A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 juin 2006, le mandat des membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments est prorogé jusqu'au 30 novembre 2006.