J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

NOR : SANH0622378A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-37,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :

a) Comme personnalités qualifiées :

Mme Christiane Fiat, directrice du centre hospitalier de Colmar ;

M. le professeur François Kohler, CHU de Nancy ;

M. le docteur Gérard de Pouvourville, INSERM, institut Gustave Roussy.

b) Comme représentants des organismes d'assurance maladie :

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le directeur général ou son représentant ;

Pour la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant ;

Pour la Caisse autonome nationale d'assurance maladie (CANAM), le directeur général ou son représentant.

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex