J.O. 136 du 14 juin 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0601522V
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- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 2 au 8 juin 2006 :
I. - OUVRAGES
Comité national d'évaluation de la recherche (CNER)
Rapport au Président de la République
Mars 2006
Dans son rapport d'activités 2005 adressé au Président de la République à la veille de son intégration dans l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le CNER fait part de ses réflexions sur le système français de la recherche, en insistant sur l'aspect de l'évaluation.
Son objectif est double : transmettre ses acquis à la future agence d'évaluation et, au-delà, contribuer à l'analyse et à l'évolution du système de la recherche en France.
Compte tenu de l'essor de la compétitivité scientifique internationale, le système français de la recherche doit faire face à de nouveaux défis. Les avis et recommandations que le CNER émet dans le présent rapport devraient constituer une première approche pour y répondre.
2006, la Documentation française, 40 p. - 9 . - ISBN : 2-11-006167-7. - Réf. : 9 782110 061676.
Intelligence économique et gouvernance compétitive
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
Sous la direction de Serge Perrine
Cet ouvrage collectif fait le point sur les nouveaux concepts et pratiques de l'intelligence économique, plus de dix ans après la publication du rapport pionnier d'Henri Martre.
Après l'introduction et le rappel historique de l'intelligence économique en France, ce rapport se présente en trois parties. La première partie met l'accent sur l'Etat stratège et partenaire. Elle souligne le rôle important joué par les institutions telles que le ministère de l'intérieur, la direction de la surveillance du territoire (DST) et les renseignements généraux (RG). La deuxième partie porte sur le caractère polymorphe de l'intelligence économique. Elle aborde les aspects normatif, juridique et économique de l'intelligence économique. La troisième partie présente cette discipline comme un outil essentiel de la gouvernance politique.
Serge Perrine : ingénieur général des télécommunications et secrétaire du conseil scientifique de France Télécom, préside depuis 2001 le groupe « Intelligence économique » de l'INHES.
2006, la Documentation française, collection « La sécurité aujourd'hui », 400 p. - 28 . - ISBN : 2-11-006048-4. - Réf. : 9 782110 060488.
L'Investissement international en Europe
Rapport 2006
Une analyse à partir des observatoires de l'AFII
Rapport rédigé par Fabrice Hatem
Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
La mondialisation de l'économie et l'ouverture des frontières ouvrent des opportunités de localisation de plus en plus larges aux firmes multinationales. D'où l'apparition d'une compétition entre les territoires pour l'attraction des entreprises.
Quelles sont les tendances de ce marché, par secteur, fonction, pays d'origine et de destination ? Quelles opportunités nouvelles s'ouvrent aux anciens pays industrialisés dans les industries de l'innovation et le tertiaire supérieur ? Vers quels segments d'activité un pays comme la France peut-il orienter ses politiques de promotion et de prospection ?
Fondé sur les données recueillies par le dispositif d'intelligence économique de l'AFII, regroupant quelque 10 000 projets d'investissements internationaux en Europe, c'est un ensemble complet d'information sur toutes ces interrogations qui est ici présenté.
Cette étude intéressera autant les décideurs économiques dans leurs choix stratégiques, les agences de développement dans leur politique de promotion territoriale que les hommes politiques désireux de se forger une opinion sur les tendances de l'économie internationale ou les chercheurs et les étudiants à la recherche d'analyse sur l'investissement international.
2006, la Documentation française, 144 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006091-3. - Réf. : 9 782110 060914.
Politiques de la concurrence
Conseil d'analyse économique (CAE)
David Encaoua, Roger Guesnerie
Commentaires de Jean-Hervé Lorenzi
Compléments de François Brunet, Philippe Choné,
Laurent Flochel (et al.)
La politique de concurrence est l'un des instruments nécessaires à la régulation d'une économie de marché. Elle a pris une importance croissante dans tous les pays occidentaux. Dans cette étude, les auteurs fournissent une présentation détaillée des fondements intellectuels et historiques de ces politiques. Ils présentent leur domaine d'intervention dans les structures de marché par le biais du contrôle des opérations de concentration, et dans l'application des règles antitrust en sanctionnant les ententes et les abus de position dominante. D'où l'importance croissante prise par l'analyse économique dans l'application des politiques mais également dans la conception réglementaire et institutionnelle.
Plusieurs chantiers réglementaires sont ainsi préconisés. Le premier consiste à exploiter les complémentarités entre la politique de la concurrence et les politiques en faveur de la compétitivité et de l'innovation, dont la protection de la propriété intellectuelle. Les rapporteurs ont formulé dans ce domaine plusieurs propositions sur l'évolution du système français de dualisme des instances de contrôle des concentrations. Ils préconisent également en matière répressive la suppression de la revente à perte. Pour cela, ils suggèrent de confier aux autorités de concurrence le soin de détecter si une revente à perte constitue ou non une stratégie de prédation. Le second chantier porte sur l'équilibre entre sécurité juridique et flexibilité économique, en plaidant pour un recours à une règle de raison structurée.
2006, la Documentation française, collection « Rapports du CAE », no 60, 304 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-006150-2. - Réf. : 9 782110 061508.
Premier emploi
Quels sont mes droits ?
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
De la signature du contrat de travail à sa rupture, en passant par le salaire, les congés, la protection sociale, la vie dans l'entreprise, la formation..., ce guide pratique traite en 54 fiches tous les aspects du statut du salarié avec, à l'appui, des conseils et des adresses utiles.
Destiné à tous les jeunes qui occupent pour la première fois un emploi salarié ou un job d'été, il répond à leurs diverses interrogations, préoccupations et attentes. Ce guide intéressera également leurs parents et les employeurs soucieux de connaître les règles spécifiques qui peuvent, le cas échéant, s'appliquer à de jeunes salariés.
2006, la Documentation française, collection « Les indispensables jeunes », 228 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-006183-9. - Réf. : 9 782110 061836.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Pour une histoire de la protection sociale
en Languedoc-Roussillon
Actes du colloque du 29 mai 2001
Tome III
Comité d'histoire de la sécurité sociale
de la région Languedoc-Roussillon
Association pour l'étude de l'histoire
de la sécurité sociale
Sous la direction de Jean-Louis Escudier
Les acteurs humains et institutionnels de la protection sociale ont toujours manifesté une très large autonomie locale. Plus qu'en tout autre domaine, l'approche régionale est indispensable et d'autant plus fructueuse qu'elle ne se réduit pas à la simple déclinaison d'un phénomène national. En Languedoc-Roussillon, l'installation d'une monoculture de la vigne au milieu du xixe siècle génère une structure démographique originale : forte immigration étrangère à partir de 1920, faiblesse de l'autoconsommation et développement précoce de la fonction commerciale des centres urbains.
Cette étude s'est donné pour vocation d'impulser des recherches nouvelles et de contribuer à la conservation archivistique dans le domaine de la protection sociale. Les travaux réunis dans le cadre du présent ouvrage ont fait l'objet d'une présentation et d'échanges lors d'une journée de recherche. Ces travaux ont trait à des domaines aussi diversifiés que la mutualité, la protection de l'enfance assistée, l'assistance par le travail et l'exclusion sanitaire. Mais ils renvoient tous à des spécificités régionales d'ordre économique, social ou culturel.
2006, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 112 p. - 35 . - ISBN : 2-905882-67-0. - Réf. : 9 782905 882677.
PRÉCÉDEMMENT PARUS
Associations et protection sociale
en Auvergne xixe-xxe siècle
Actes du colloque de Clermont-Ferrand, novembre 2001 : « S'associer en Auvergne, loi 1901 et protection sociale : un siècle d'histoire »
Tome II
Comité d'histoire de la sécurité sociale (CHSS)
Jean-Jacques Bonicel et Pascale Quincy-Lefebvre
2004, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 350 p. - 35 . - ISBN : 2-905882-59-X. - Réf. : 9 782905 882592.
Les Espaces locaux de la protection sociale
Etudes offertes au professeur Pierre Guillaume
Actes du colloque de Bordeaux, février 2003
Tome I
Comité d'histoire de la sécurité sociale (CHSS)
2004, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 550 p. - 32 . - ISBN : 2-905882-58-1. - Réf. : 9 782905 882585.
II. - REVUES
Concurrence et consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Au sommaire de ce numéro :
Actualités :
Concurrence :
Presse régionale : la fusion.
Ouest-France/pôle ouest de la Socpresse.
Consommation :
Commerce sur internet : une surveillance renforcée.
Fruits et légumes : d'étranges démarcheurs venus du Calvados.
En bref...
Dossier :
Alimentation et santé :
Introduction : la santé, nouvel objet de consommation alimentaire.
Une évolution ancienne, de l'alimentation à la nutrition.
Les tendances récentes : « aliments améliorés » et « aliments santé ».
Le rôle de la DGCCRF face à ces mutations.
Tendances :
Débats :
Environnement et concurrence : deux droits distincts à mieux concilier.
Services publics : qu'attend le consommateur ?
Orientations :
DGCCRF : en route vers 2008.
Institutions :
Douanes et DGCCRF : une coopération renforcée.
Repères :
Jurisprudence.
Avis de l'administration.
Questions parlementaires.
Vient de paraître.
« Concurrence et consommation », no 145, avril-mai-juin 2006, 32 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303337 201452.
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Sociaux-démocrates et populistes dans la nouvelle Europe
Avant-propos :
Partis de gauche et intégration à l'UE. Le « oui mais... » dans les nouveaux Etats membres (NEM) (Michael Dauderstädt, Britta Joerissen).
Annexe. - Résultats des élections européennes de juin 2004 dans les NEM.
Populisme et extrémisme en Europe centrale et balte (Céline Bayou, Jaroslav Blaha, Edith Lhomel, Jean-Yves Potel).
La dérive contestataire en Roumanie et en Bulgarie (Antonela Capelle-Pogacean, Nadège Ragaru).
L'engagement politique en Europe centrale (Sandrine Devaux).
Articles et documents :
Convergences réelle et nominale dans les PECO (Alexandre Sokic).
Le marché des médicaments en Russie (Barbara Pick).
La question des « effacés » en Slovénie (Laurent Hassid).
Portrait :
Christian Schwarz-Schilling, haut représentant de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (Daniela Heimerl).
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Janvier-février 2006 (Edith Lhomel).
Entendu et lu :
Séminaire.
Notes de lecture.
Résumés/Abstracts.
« Le Courrier des pays de l'Est », no 1054, mars-avril 2006, 112 p. - 13 EUR. - Réf. : 3 303330 210543.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Etude :
L'Etat et les associations : avantages, exigences et risques d'une collaboration (par Charles Touboul, direction des affaires juridiques).
Droit européen.
Actualités communautaires :
La circulaire du Premier ministre du 19 décembre 2005 sur l'association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens.
La circulaire du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises.
Le Parlement européen modifie substantiellement le projet de directive « Services ».
L'inapplicabilité de la jurisprudence Altmark à la compensation de sujétions de service public imprévues et non formalisées dans un contrat de concession.
Libre circulation des travailleurs après l'élargissement. - Communication de la Commission sur le fonctionnement des dispositions transitoires visées au traité d'adhésion de 2003, période du 1er mai 2004 au 30 avril 2006.
Le Livre vert de la Commission européenne sur l'énergie
La Commission exige le paiement par la France de 57,7 millions d'euros dans l'affaire des « poissons sous-taille ».
Jurisprudence communautaire :
Le régime allemand d'exonération fiscale des provisions constituées par les centrales nucléaires ne constitue pas une aide d'Etat.
Le tribunal de première instance annule une décision de la Commission qui déclarait incompatible avec le marché commun une aide de la France pour le financement de la construction du paquebot Le Levant.
La CJCE précise la portée de l'obligation de compatibilité des dispositions du protocole de Schengen avec le droit communautaire de la libre circulation des personnes.
Jurisprudence :
Liberté individuelle, police administrative, cavaliers et « entonnoir ».
Le Conseil d'Etat précise les règles relatives à la publication d'un acte administratif sur un site intranet.
L'obligation de faire l'appoint menace-t-elle le cours légal des billets de banque ?
Actualités :
Une réforme importante du contentieux administratif : statut du commissaire du Gouvernement et consécration de la note en délibéré.
Le bilan environnemental de l'entreprise en difficulté.
Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques : des mesures d'application.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 38, mars-avril 2006, 64 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800384.
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Politique budgétaire et dynamique économique en France :
L'approche VAR structurel (par Olivier Biau et Elie Girard).
Interdépendance macroéconomique des pays européens et propagation des chocs conjoncturels d'activité (par Fabien Rondeau et Christophe Tavéra).
Hétérogénéité structurelle des pays membres et conflit d'objectifs entre les autorités économiques dans l'UEM (par Séverine Menguy).
Les effets macroéconomiques de trois méthodes pures pour équilibrer le régime de retraite français (par Amandine Brun).
Education et chômage dans les modèles d'appariement : une revue de littérature (par Olivier Charlot).
Le chômage structurel dans une petite économie ouverte : application au Luxembourg (par Alex Durand).
Diffusion du capital humain et efficience salariale : une application sur données appariées employé-employeur (par Othman Joumady et Catherine Ris).
Evolution des inégalités salariales en France entre 1976 et 2000 :
Une étude par la décomposition de l'indicateur de Gini (par Malik Koubi, Stéphane Mussard, Françoise Seyte et Michel Terraza).
Premières simulations de la directive européenne sur les quotas d'émission avec le modèle GEMINI-E3 (par Alain Bernard, Marc Vielle et Laurent Viguier).
Les différences de sévérité environnementale entre pays influencent-elles les comportements de localisation des groupes français ? par Sébastien Raspiller et Nicolas Riedinger).
Effets économiques des aides personnelles au logement (par Didier Cornuel et Francis Calcoen).
Approche graphique du fonctionnement des contingents tarifaires : effets sur l'accès au marché d'importation et le bien-être économique des exportateurs (par Cathie Laroche-Dupraz et Alan Matthews).
Les économistes sont-ils chartistes ou fondamentalistes ? Une enquête auprès de quatre-vingts chercheurs français (par Marie Bessec).
Une synthèse des tests de racine unitaire sur données de panel (par Christophe Hurlin et Valérie Mignon).
Diagnostics, prévisions et analyses économiques :
Les externalités budgétaires dans la zone euro (par Benjamin Carton).
Perspectives d'élargissement de la zone euro (par Vanessa Jacquelain).
Prix de l'immobilier résidentiel et sphère financière (par Sébastien Hissler).
Influence de la fiscalité sur les comportements d'épargne (par Maud Aubier, Frédéric Cherbonnier et Daniel Turquety).
Résumés. Summaries.
« Economie et prévision », n°s 169-170-171, 2005-3/4/5, 342 p. - 37,50 EUR. - Réf. : 3 303332 901692.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'agriculture dans la mondialisation
Agriculture européenne : le bras de fer entre la PAC et l'OMC (Agriculteurs de France. - Isabelle Delourme).
Comment les subventions stabilisent-elles les revenus des agriculteurs ? (Economie rurale. - Florence Jacquet, Wallace E. Tyner et Allan W. Gray).
Faut-il continuer de subventionner l'agriculture européenne ? (The Economist).
Libéralisation agricole : les PED sont-ils vraiment gagnants ? (Horizons bancaires. - Jean-Christophe Bureau).
Egalement dans ce numéro :
Economie de la connaissance :
L'utopie de l'économie de la connaissance (Sciences de la société. - Geneviève Azam).
Union européenne :
Un retour à la politique budgétaire contracyclique est-il fondé ? (CESifo Forum. - Vito Tanzi).
« Problèmes économiques », no 2901, mercredi 7 juin 2006, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029013.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française.
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Relevés :
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Site de l'Union européenne.
Journal officiel de la République française.
Bulletin officiel des impôts.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 831, 1er juin 2006, 62 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308316.