J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2006 autorisant le Centre d'études supérieures européennes de Caen (CESEC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0601385A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 27 octobre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2006,

Arrête :


Article 1


Le Centre d'études supérieures européennes de Caen (CESEC) est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.

Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2002, 2003, 2004 et 2005 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski