J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)


NOR : MENG0601501S



Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Ducrocq (Dominique), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2006.


M. Foucault