J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)


NOR : MENG0601496S



Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Soubeyran (Romain), faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Article 2


Délégation est donnée à M. Serris (Jacques), faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la stratégie.

Article 3


Délégation est donnée à M. Imbert (Philippe), faisant fonction de sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes.

Article 4


Délégation est donnée à M. Buisson (Laurent), faisant fonction de chef du service de l'innovation et de l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'innovation et de l'action régionale.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2006.


G. Bloch