J.O. 136 du 14 juin 2006
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Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE0601428A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret no 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet, modifié par le décret no 87-370 du 4 juin 1987, le décret no 2005-1013 du 24 août 2005 et le décret no 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000 et l'arrêté du 28 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mai 2006,
Arrête :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats mentionnés à l'article 3, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classe de troisième. » ;
2° Dans le a, série collège, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : » ;
3° Dans le b, série technologique, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : » ;
4° Dans le c, série professionnelle, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : ».Article 2
Il est ajouté, après l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Dans chacune des trois séries, la note de vie scolaire attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation, suivant les modalités définies par l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 et par l'arrêté du 10 mai 2006 susvisés, est affectée d'un coefficient 1. »Article 3
L'article 5 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est abrogé.Article 4
Les dispositions du présent arrrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch