J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610383A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2006, Mme Peudpiece (Edith), épouse De Oliveira Pereira Resende, adjointe administrative principale, est, à compter du 19 juin 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon (02000), en remplacement de Mme Delmas (Christine), épouse Francin.