J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610381A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chaptal (Simone), épouse Cavalier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100).

Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100).

Mme Broc (Michèle), épouse Michel, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols, en remplacement de Mme Majorel (Monique), épouse Serrano.