J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 juin 2006 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente - M. Lenica (Frédéric)


NOR : INTD0600116D



Par décret en date du 12 juin 2006, est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Frédéric Lenica, maître des requêtes, en remplacement de M. Mattias Guyomar.