Arrêté du 24 mai 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Moret-sur-Loing », à la société Geopetrol <BR>

J.O. 136 du 14 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Moret-sur-Loing », à la société Geopetrol

NOR : INDI0607521A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 mai 2006, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Moret-sur-Loing » est accordé à la société Geopetrol pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 136 du 14/06/2006 texte numéro 10

Ce périmètre délimite une surface de 200 kilomètres carrés environ.

Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol (Paris 13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.