J.O. 136 du 14 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

NOR : ECOZ0699238X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match », fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 12 juillet 2005, le 22 juillet 2005, le 14 février 2006, le 28 février 2006 et le 22 mai 2006, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005, du 22 février 2005, du 17 mars 2005, du 22 juillet 2005, du 23 juillet 2005, du 18 février 2006, du 18 mars 2006 et du 1er juin 2006, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 15 juin 2006.


Article 2


Le sous-article 2.7 est désormais rédigé comme suit :

« 2.7. Pour chaque match, une cote supérieure à 1 et comportant 2 décimales est affectée à chacune des cases 1, N et 2 par La Française des jeux. Cette cote est mentionnée sur la liste. Les cotes sont établies par les coteurs de La Française des jeux. Certaines cotes peuvent correspondre à des "matches à handicap tels que définis au sous-article 3.5.1. Dans ce cas, l'équipe ou le sportif qui n'est pas affecté d'un handicap, c'est-à-dire l'équipe ou le sportif à qui des buts, des points ou des sets d'avance ont été accordés, est mentionné sur la liste par son nom complété par le signe "+ suivi du chiffre correspondant au nombre de buts, de points ou de sets d'avance accordés.

Certaines cotes peuvent correspondre à des paris dits : "matches à mi-temps tels que définis au sous-article 3.5.2.

Certaines cotes peuvent correspondre à des paris dits : "1er but tels que définis au sous-article 3.5.3. »

Le sous-article 3.5.3 porte désormais le numéro 3.5.4.

Il est inséré un nouveau sous-article 3.5.3. rédigé de la manière suivante :

« 3.5.3. Un match peut correspondre au pari visant à trouver la "1re équipe qui ouvre le score c'est-à-dire un pari pour lequel le résultat retenu n'est pas le résultat final, tel que mentionné à l'article 3.5.4, mais le résultat après ouverture du score par l'une des 2 équipes.

Ainsi, les 3 seuls résultats possibles pour ce pari seront les suivants :

- "1-0 si la 1re équipe citée ouvre le score ;

- "0-1 si la 2e équipe citée ouvre le score ;

- "0-0 en cas d'absence de but tout au long du match, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.

Pour ce type de pari, en dessous du match entre les 2 équipes concernées (matérialisé de la façon suivante "Equipe 1 - Equipe 2) figurera le pari de l'équipe ouvrant le score matérialisé de la façon suivante selon les supports "1er but [Equipe 1 - Equipe 2] ou "Equipe 1 (1er but) - Equipe 2 (1er but). »

Il est inséré à l'article 3.12, alinéa 1er, dans les deux parenthèses, après les mots : « Matchs à handicap », les mots : « 1re équipe qui ouvre le score ».

Le sous-article 3.20 est désormais rédigé comme suit :

« 3.20. Au titre d'une liste de matches, si un match est proposé au travers de différentes formules de jeu : pari 1 N 2 standard et/ou match à handicap (art. 3.5.1) et/ou résultat à la mi-temps (art. 3.5.2) et/ou 1re équipe qui ouvre le score (art. 3.5.3), une même prise de jeu ne peut pas combiner deux à deux ces paris entre eux au titre d'un match. Le joueur, s'il veut parier sur 2 formules parmi les 4 proposées, doit choisir chacun de ces paris sur des prises de jeu différentes. »

Le sous-article 5.2 est désormais rédigé comme suit :

« 5.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :

- le logo ou le nom Cote & Match ;

- la date d'enregistrement des pronostics ;

- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;

- le numéro séquentiel ;

- la formule du jeu : simple ou multiple ;

- le nombre de matches choisis ;

- les pronostics du joueur, comportant le numéro du match, les noms des 2 équipes ou sportifs par match choisi, les choix 1 N 2 et la cote associée ;

- éventuellement le signe "+ suivi du chiffre correspondant au nombre de buts, de points ou de sets d'avance derrière le nom d'une des 2 équipes ou sportifs, si celui-ci ou celle-ci s'est vu attribuer des buts, des points ou des sets d'avance au titre d'un match à à handicap ;

- éventuellement le chiffre "1 précédant le nom de chacune des 2 équipes si le joueur a pronostiqué le résultat de la 1re équipe qui ouvre le score ;

- éventuellement le chiffre "2 précédant le nom de chacune des 2 équipes si le joueur a pronostiqué le résultat d'un match à la mi-temps ;

- le récapitulatif de tous les pronostics unitaires avec la cote totale associée à chacun dans le cas d'un jeu multiple ;

- le ou les numéros Chance précédés de la mention "Votre numéro Chance ou "Vos numéro Chance ;

- la date de tirage du numéro Chance ;

- le montant de mise choisi ;

- la cote totale, dans le cas d'un jeu simple, qui est le produit des cotes choisies ;

- le monant du gain potentiel maximum ;

- le montant total de la prise de jeux.

Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle. »

Le sous-article 8.4 porte désormais le numéro 8.5.

Il est inséré un nouveau sous-article 8.4 rédigé de la manière suivante :

« 8.4. Dans le cas d'un pari sur la 1re équipe qui ouvre le score, le résultat publié par La Française des jeux est celui après ouverture du score par l'une des 2 équipes ("1-0 ou "0-1) ou "0-0 dans l'hypothèse où aucune des 2 équipes n'a ouvert le score à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but. »


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac