J.O. 136 du 14 juin 2006
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Arrêté du 15 juin 2006 portant délégation de signature
NOR : ECOP0600399A
Le directeur des Monnaies et médailles,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Michel Mangon, chef des services fiscaux, conseiller du directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions.Article 2
M. Gilles de Gouyon de Coipel, agent contractuel, directeur administratif et financier, et M. Gérard Dayon, chef de fabrication adjoint, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions.Article 3
M. David Abiker, agent contractuel, directeur des ressources humaines, et Mme Violette Bureau, chef de fabrication, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.Article 4
M. Michel Lasset, ingénieur en chef, directeur industriel de l'établissement de Paris, reçoit délégation, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de l'établissement de Paris et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les devis, bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public ainsi que les certificats administratifs afférents aux actes précités.Article 5
M. Alain Roussely, ingénieur en chef, directeur de l'établissement monétaire de Pessac, et M. Pascal Rencker, ingénieur en chef, directeur adjoint de l'établissement monétaire de Pessac, reçoivent délégation, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les devis, bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public ainsi que les certificats administratifs afférents aux actes précités.Article 6
M. Benoît Montariol, agent contractuel, directeur de la logistique et du marketing, reçoit délégation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes précités.Article 7
Mme Muriel Eymery, agente contractuelle, directrice des ventes aux collectivités, aux entreprises et aux Amériques, reçoit délégation, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes précités.Article 8
M. Jean-Charles Rocher, agent contractuel, directeur des ventes aux revendeurs, et M. Rodolphe Krempp, agent contractuel, adjoint au directeur des ventes aux revendeurs, reçoivent délégation, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes précités.Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2006.
D. Zerah