J.O. 136 du 14 juin 2006
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Arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0600677A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
T A B L E A U I
TAUX NORMAUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 14/06/2006 texte numéro 5
T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 14/06/2006 texte numéro 5
Article 2
L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Guin
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner